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Conservation des documents

  • Qu’est-ce que le RGPD ?
  • Champ d’application du RGPD
  • Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
  • Qui est concerné par le RGPD ?
  • Quel est le droit des personnes dans le cadre du RGPD ?
  • Quelles sont les obligations des organisations en matière de RGPD ?
  • Quelles sont les sanctions liées au non respect du RGPD ?
  • Conservation des documents civils et commerciaux
  • Conservation des documents comptables
  • Conservation des documents fiscaux
  • Conservation des documents relatifs à la vie sociale de l’entreprise
  • Conservation des documents relatifs à la paie et à la gestion sociale du personnel
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