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Qu’est-ce que le régime de micro-entrepreneur ?
Le statut de micro-entrepreneur bénéficie d’un régime particulier unique et simplifié résultant de la fusion des régimes micro-social et micro-fiscal. Il permet de bénéficier de formalités simplifi...
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Quelles conditions remplir pour bénéficier du régime micro-entrepreneur ?
Pour bénéficier du régime micro-entrepreneur certaines conditions concernant le Chiffre d’affaire sont à remplir. Le régime s'adresse aux entrepreneurs individuels dont le CAHT annuel ne dépasse pa...
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Quelles sont les obligations des micro-entrepreneurs ?
Les micro-entrepreneurs ont en effet quelques obligations justifier de diplômes particuliers pour l’exercice de certaines activités ; payer vos cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles (e...
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Les micro-entrepreneurs doivent-ils être immatriculés.
Concernant l’immatriculation, les micro-entreprises sont soumises aux mêmes obligations que les autres entreprises, en effet une micro entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et d...
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Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?
Auparavant appelé auto-entrepreneur le micro-entrepreneur est un statut social relevant du régime fiscal simplifié de la micro entreprise. Ce statut permet au micro entrepreneur d’exercer très faci...
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Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
Toute personne peut devenir micro entrepreneur, que vous soyez demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, profession libérale ou retraité.
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Quelles sont les conditions relatives à la situation personnelle du créateur d’entreprise ?
Pour devenir micro entrepreneur plusieurs conditions sont à réunir : Être une personne physique; Avoir plus de 18 ans ou avoir entre 16 et 18 ans et être émancipé par décision d’un juge; Ne pas êt...
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Je ne suis pas de nationalité française, puis-je créer une microentreprise ?
Oui, le statut de micro-entrepreneur ne nécessite pas d’avoir la nationalité française il vous faudra cependant en tant qu’étranger être en conformités avec les lois et règlements régissant les règ...
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Un étudiant ressortissant d’un pays de l’UE peut-il devenir micro-entrepreneur ?
Un étudiant faisant ses études en France et ayant la nationalité de l’un des 28 états membres de l’union européenne peut tout à fait créer sa micro-enteprise.
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Un étudiant ressortissant d’un pays hors UE (étrangers) peut-il devenir micro-entrepreneur ?
S’il est possible en France de créer ou reprendre une micro-entreprise en étant étudiant français, cela n’est pas possible pour les étudiants étrangers. Seul un changement de statut permettra le cu...