La micro-entreprise : définition et conditions générales
Qui peut être micro-entrepreneur
- Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?
- Qui peut devenir micro-entrepreneur ?
- Quelles sont les conditions relatives à la situation personnelle du créateur d’entreprise ?
- Je ne suis pas de nationalité française, puis-je créer une microentreprise ?
- Un étudiant ressortissant d’un pays de l’UE peut-il devenir micro-entrepreneur ?
- Un étudiant ressortissant d’un pays hors UE (étrangers) peut-il devenir micro-entrepreneur ?
La domiciliation de la micro-entreprise
Quelles activités exercer en micro-entreprise
- Quelles activités peut-on exercer en micro-entreprise ?
- Quelles activités commerciales peut exercer le micro-entrepreneur ?
- Quelles activités artisanales peut exercer en micro-entreprise?
- Est-il possible d’exercer deux activités dans une micro-entreprise ?
- Peut-on exercer une activité libérale en micro-entreprise ?
- Quelles activités sont exclues du champ de la micro-entreprise ?
Etre salarié et micro-entrepreneur
Le niveau d’activité et les seuils du micro-entrepreneur
- Micro-entreprise : le montant du chiffre d’affaires maximal
- Je suis micro-entrepreneur que se passe-t-il si je dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Je suis micro-entrepreneur, que faire si je n’ai pas réalisé de chiffre d’affaires ?
- Quelles sont les conséquences de la sortie du régime de la micro-entreprise ?
Obligations administratives et comptables du micro-entrepreneur
Régime fiscal et imposition du résultat du micro-entrepreneur
Quel est le régime social du micro-entrepreneur
- Quelles sont les cotisations sociales comprises dans le régime du micro-social ?
- Quelle est la couverture sociale des micro-entrepreneurs ?
- Comment les micro-entrepreneurs doivent-ils déclarer et payer leurs cotisations sociales ?
- Quels sont les droits des entrepreneurs soumis au régime micro-social ?
- Quel est le montant des cotisations sociales du micro-entrepreneur ?
- A quel moment le micro-entrepreneur doit-il payer ses cotisations sociales ?