Le micro-entrepreneur doit, en tant que professionnel, remettre à ses clients une facture lors de chaque vente ou prestation, selon les règles communes de la facturation.
Toutes les factures ou pièces justificatives concernant les achats et les ventes de marchandises ou de prestations de services doivent être conservées pendant 10 ans après la clôture de l'exercice et contenir des mentions obligatoires. Le régime de la micro-entreprise peut s'appliquer même si le micro-entrepreneur est assujetti à la TVA.
Il peut bénéficier de la franchise en base de TVA, qui le dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'il réalise.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.