Pour devenir micro-entrepreneur lorsqu’on est étudiant étranger il faut changer votre carte de séjour étudiant en une carte de séjour professionnelle temporaire. Pour que ce changement soit validé par l’administration il vous vaudra présenter toutes les pièces demandées et justifier d’un projet viable en fournissant à la préfecture des documents tels qu’une projection sur 3 ans, un business plan etc..
Les documents pour une demande de carte de séjour temporaire sont les suivants :
- des photos d’identité,
- une attestation de domiciliation,
- un passeport en cours de validité,
- un acte de naissance,
- un acte de mariage,
- un extrait de casier judiciaire,
- une déclaration sur l’honneur de non-condamnation dans le pays de résidence,
- le détail de votre projet,
- la preuve de la viabilité du projet,
- un budget prévisionnel,
- une copie de la déclaration de début d’activité,
- le formulaire CERFA micro-entrepreneur complété,
- une copie certifiée du diplôme exigé,
- des justificatifs de cautionnement par une entreprise d’assurance agréée ou un établissement de crédit.
Une fois votre demande effectuée, vous devriez recevoir un récépissé de demande de carte de séjour temporaire.
Celui-ci vous permettra de commencer votre activité, avant de recevoir la carte définitive.
Seules deux réponses sont possibles à l’issue de votre demande de carte :
- votre demande de carte de séjour temporaire est acceptée : vous pouvez poursuivre l’exercice de votre activité. Pensez à transmettre une copie de votre carte à l’Urssaf. À l’issue de l’année de validité, vous pourrez demander une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans ;
- votre demande de carte de séjour est refusée : vous devez immédiatement cesser votre activité de micro-entrepreneur.
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