Les activités artisanales pouvant être exercée par le micro-entrepreneur concernent la fabrication, la transformation ou la réparation, (de façon unitaire et non « en série ») des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle et une immatriculation au répertoire des métiers.
Certaines obligations liées à la profession doivent être respectées par les micro-entrepreneurs notamment en ce qui concerne :
- les exigences relatives à la qualification professionnelle
- les obligations (lorsqu'elles sont requises) en matière d'assurance professionnelle
- le respect de la réglementation générale et des normes techniques professionnelles, etc.
S’ils exercent une activité artisanale à titre principal ou complémentaire, ils doivent également s'immatriculer au répertoire des métiers
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.