Quelles sont les obligations comptables

Le commerçant, ou son expert-comptable, doivent

• enregistrer, de façon chronologique, les mouvements (achats, ventes, etc.) du patrimoine de l'entreprise ;
• établir une facturation dans certains cas ;
• procéder à un inventaire, obligatoire au moins 1 fois par an, qui permet de contrôler physiquement l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise, à la date de clôture de l'exercice ;
• établir les comptes annuels à la fin de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire (bilan, compte de résultat et annexe) ;
• détenir un compte bancaire, soit dans un établissement de crédit, soit dans un bureau de chèques postaux ;
• conserver, au moins 10 ans après le clôture de l'exercice, toutes les pièces comptables (livre journal, grand-livre, bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) ;
• s'il est constitué sous forme de société, procéder chaque année au dépôt des comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.  Les sociétés en micro-BNC ou micro-BIC et les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, profession libérale, micro-entrepreneurs notamment) ne sont pas concernés. Toutefois, les EIRL doivent déposer leurs comptes annuels auprès du registre où a été déposée leur déclaration de patrimoine d'affectation.