Les obligations comptables selon la taille de l’entreprise

Les personnes physiques ou morales assujetties au régime réel simplifié d'imposition peuvent adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

Le régime comptable simplifié consiste à enregistrer les créances et les dettes uniquement à la clôture de l'exercice.

Les commerçants qui remplissent 2 des critères suivants peuvent simplifier la présentation comptable : bilan et compte de résultat simplifiés. De plus, les micro-entreprises n'ont pas l'obligation d'établir d'annexe.

Conditions pour la présentation comptable simplifiée
	Micro-entreprises	Petites entreprises	Moyennes entreprises
Total du bilan inférieur à	350 000 €	6 000 000 €	20 000 000 €
Chiffre d'affaires inférieur à	700 000 €	12 000 000 €	40 000 000 €
Nombre moyen de salariés permanents	10	50	250
Simplification	Bilan et compte de résultat simplifiés + dispense de l'annexe	Bilan et compte de résultat simplifiés	Bilan et compte de résultat simplifiés

Le bilan simplifié doit notamment indiquer :

• l'actif immobilisé (fonds de commerce, équipement informatique, immobilier par exemple) ;
• l'actif circulant (stocks en cours, acomptes versés sur commande, créances sur les clients, etc.) ;
• les capitaux propres ;
• les charges et les produits constatés d'avance ;
• les provisions ;
• les dettes (emprunts, avances et acomptes sur commandes en cours et les fournisseurs.

Le compte de résultat simplifié doit préciser notamment les charges d'exploitation (impôts, salaires, etc.) et les produits d'exploitation (ventes réalisées par exemple).

Par ailleurs, les sociétés commerciales, à direction unique ou collégiale, qui remplissent au moins 2 des 3 seuils des petites entreprises n'ont pas à établir de rapport annuel de gestion.