Le bénéfice d’une entreprise soumise à l’IS ?

Le bénéfice est directement imposé au niveau de l'entreprise. Ci-après quelques particularités de ce règime :

• la rémunération versée au dirigeant associé est déductible du résultat imposable (elle doit être réintégrée dans la quote-part de résultat dans les sociétés translucides),
• les produits versés par des filiales sont exonérés (régime mère-fille),
• les plus-values sur titres de participation sont exonérées,
• il est possible de bénéficier du régime de l'intégration fiscale, permettant de déterminer un résultat d'ensemble dans un groupe de sociétés,
• les régimes d'exonération des plus-values professionnelles sont moins nombreux,
• le régime des plus-values à long terme est plus restreint,
• il existe un régime général de plafonnement des frais financiers,
• les déficits sont reportables en avant sur les bénéfices futurs sans limite de temps, et sur l'exercice précédent
• En cas de distribution de dividendes, ceux-çi seront imposés au niveau des associés ou des dirigeants,

Le bénéfice est imposé au taux normal de 33,33%, et sera normalement ramené à 25% en 2022. Les PME bénéficient en outre du taux réduit de 15% jusqu'à 38.120 euros de bénéfice si elles remplissent les conditions suivantes :

• leur capital est intégralement libéré,
• elles sont détenues à hauteur de 75% au moins par des personnes physiques ou par des PME contrôlées à plus de 75% par des personnes physiques (holdings familiales).