L'entrepreneur en EIRL est imposé à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) s'il est commerçant / artisan ou dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) s'il exerce une profession libérale.
Il est possible d'opter pour l'impôt sur les sociétés sur demande au SIE du lieu de l'établissement principal.
Les EIRL qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise doivent opter au préalable pour un régime réel d'imposition pour pouvoir opter pour l'impôt sur les sociétés.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.