- L’associé : un seul est unique associé, personne physique ou morale
- Responsabilité de l’associé : limitée à ses seuls apports en capital
- Le dirigeant(s) :
- Un ou plusieurs gérants (personnes physiques),
- Le dirigeant n’est pas obligatoirement associé,
- Le dirigeant peut être recherché pour faute de gestion
- La responsabilité du dirigeant : le dirigeant est responsabilité civilement et pénalement.
- Le capital social : le capital est fixé librement par l’associé et peut évoluer en fonction des besoins de l’entreprise.
- Le régime social : Si le gérant est l’associé unique, il est considéré comme travailleur non-salarié. Si le gérant n’est pas l’associé unique, il est assimilé-salarié
- L’imposition des bénéfices : Si l’associé est une personne physique, les résutats de l’EURL sont imposés à l’IRPP au titre des revenu de ce même associé. L’associé peut faire opter l’EURL à l’IS. Si l’associé est une personne morale, les bénéfices de l’EURL seront imposables à l’IS.
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